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Détail de l'objet
Publication : 8.10.2002

R-44 (160e)

Non à la TVA pour des associations caritatives telles qu'Emmaüs

Résolution - R-44 - 160ème (2002-2003) -

Résolution de MM. Christian Zaugg, Jacques Mino, Alain Gallet, Guy Jousson, Alain Fischer, André Fischer, François Harmann, Armand Schweingruber, Didier Bonny, Mmes Nicole Bobillier, Sandrine Salerno, Christina Matthey, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang et Micheline Gioiosa: «Non à la TVA pour des associations caritatives telles qu'Emmaüs».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 octobre 2002 20 h 30 Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.
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