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Détail de l'objet
Publication : 10.02.2016
QE-442 (173e)
Katana: une utilisation accrue du domaine public
Question écrite - QE-442 - 173ème (2015-2016) -
Question écrite du 10 février 2016 de M. Grégoire Carasso: «Katana: une utilisation accrue du domaine public?»
Télécharger l'objet QE-442.pdf (PDF - 7.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mai 2016 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 avril 2016 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 10 février 2016 20 h 45 | Déposée. | |
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