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Détail de l'objet
Publication : 14.03.2016
QE-443 (173e)
Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle
Question écrite - QE-443 - 173ème (2015-2016) -
Question écrite du 14 mars 2016 de M. Sylvain Thévoz: «Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle?»
Télécharger l'objet QE-443.pdf (PDF - 6.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mai 2016 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 14 mars 2016 20 h 30 | Déposée. | |
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