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Détail de l'objet
Publication : 25.11.2005
PR-446 (163e)
Bouclement de 19 crédits extraordinaires du Service des écoles et institutions pour l'enfance
Proposition CA au CM - PR-446 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue du bouclement de 19 crédits extraordinaires votés entre 1990 et 2003 et gérés par le Service des écoles et institutions pour l'enfance.
Télécharger l'objet PR 446 163 Objet 1 (PDF - 147 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Arrêté acceptée. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2006 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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