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Détail de l'objet
Publication : 10.02.1999
PA-447 (156e)
Calendrier Républicain
Projet d'arrêté - PA-447 - 156ème (1998-1999) -
Projet d'arrêté de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: Rétablissement du calendrier républicain"."
Télécharger l'objet PA 447 156 Objet 1 (PDF - 79 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 1999 20 h 30 | Refusé(e) | |
| Séance du 14 avril 1999 20 h 30 | Reportée | |
| Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Annoncé | |
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