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Détail de l'objet
Publication : 10.02.1999
PA-448 (156e)
Soutien concret au logement coopératif
Projet d'arrêté - PA-448 - 156ème (1998-1999) -
Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Marco Ziegler: Pour un soutien concret au logement coopératif"."
Télécharger l'objet PA 448 156 Objet 1 (PDF - 75 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission accepté. | Rapport |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 20 avril 1999 20 h 30 | Amendée et renvoyée à la commission des finances | |
| Séance du 14 avril 1999 20 h 30 | Reportée | |
| Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Annoncée | |
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