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Détail de l'objet

Publication : 23.02.2004

M-448 (161e)

Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps

Motion - M-448 - 161ème (2003-2004) -

Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps». (Rapport M-448 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2006 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 17 mai 2004 20 h 30	Renvoi à la commission du logement.
Séance du 19 avril 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 mars 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 février 2004 20 h 30	Annoncée.