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Détail de l'objet
Publication : 10.02.1999
PA-449 (156e)
Pour un véritable état des lieux à la GIM
Projet d'arrêté - PA-449 - 156ème (1998-1999) -
Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Marco Ziegler: «Pour un véritable état des lieux à la GIM». (PA-449 A).
Télécharger l'objet PA 449 156 Objet 1 (PDF - 77 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 novembre 2001 08 h 00 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. | Rapport |
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Reportés. | Rapport |
| Séance du 17 mai 1999 20.35 | Amendé et renvoyé aux commissions des finances et du logement | |
| Séance du 20 avril 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 14 avril 1999 20 h 30 | Reportée | |
| Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Annoncé | |
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