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Détail de l'objet
Publication : 28.06.2021
P-449 (179e)
Pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac
Pétition - P-449 - 179ème (2021-2022) -
Pétition du 28 juin 2021: «Pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac».
Télécharger l'objet P-449.pdf (PDF - 103 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 avril 2022 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. | Rapport |
| Séance du 30 mars 2022 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 9 mars 2022 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 juin 2021 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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