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Détail de l'objet
Publication : 27.04.2016
QE-453 (173e)
Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations
Question écrite - QE-453 - 173ème (2015-2016) -
Question écrite du 27 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations».
Télécharger l'objet QE-453.pdf (PDF - 5.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 mars 2017 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 avril 2016 20 h 30 | Déposée. | |
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