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Détail de l'objet
Publication : 25.05.2016
QE-454 (173e)
SOS pour l'immeuble des Minoteries: des mesures d'urgence afin de protéger les habitants
Question écrite - QE-454 - 173ème (2015-2016) -
Question écrite du 25 mai 2016 de M. François Bärtschi: «SOS pour l'immeuble des Minoteries: des mesures d'urgence afin de protéger les habitants!»
Télécharger l'objet QE-454.pdf (PDF - 7.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 25 mai 2016 20 h 35 | Déposée. | |
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