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Publication : 16.11.2021

P-455 (179e)

Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés

Pétition - P-455 - 179ème (2021-2022) -

Pétition du 16 novembre 2021: «Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 novembre 2021 17 h 30 Renvoi à la commission des pétitions.

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