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Détail de l'objet
Publication : 16.11.2021
P-455 (179e)
Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés
Pétition - P-455 - 179ème (2021-2022) -
Pétition du 16 novembre 2021: «Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés».
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Télécharger l'objet PET-455.pdf (PDF - 97 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 septembre 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA. | Rapport |
| Séance du 16 novembre 2021 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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