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Détail de l'objet
Publication : 6.04.2004
M-457 (161e)
Dépenses liées
Motion - M-457 - 161ème (2003-2004) -
Motion de MM. Roberto Broggini, Jacques Mino, Mmes Sandrine Salerno et Liliane Johner: «Dépenses liées».
Télécharger l'objet M 457 161 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 avril 2004 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. | |
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