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Détail de l'objet
Publication : 25.01.2022
P-457 (179e)
Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants
Pétition - P-457 - 179ème (2021-2022) -
Pétition du 25 janvier 2022: «Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants».
Télécharger l'objet P-457.pdf (PDF - 220 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandation de la commission. | Rapport |
| Séance du 25 janvier 2022 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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