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Détail de l'objet
Publication : 2.11.2016
QE-458 (174e)
Nouvelles tâches de la police municipale: bilan
Question écrite - QE-458 - 174ème (2016-2017) -
Question écrite du 2 novembre 2016 de M. Christo Ivanov: «Nouvelles tâches de la police municipale: bilan?»
Télécharger l'objet QE-458.pdf (PDF - 7.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 février 2017 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 | Déposée. | |
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