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Détail de l'objet
Publication : 25.01.2022
P-458 (179e)
Pour une limitation de vitesse à 30 km/h à la rue des Charmilles
Pétition - P-458 - 179ème (2021-2022) -
Pétition du 25 janvier 2022: «Pour une limitation de vitesse à 30 km/h à la rue des Charmilles».
Télécharger l'objet P-458.pdf (PDF - 326 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2023 20 h 40 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 juin 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission avec recommandation acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
| Séance du 8 juin 2022 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 25 janvier 2022 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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