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Détail de l'objet
Publication : 8.02.2017
QE-462 (174e)
Modification administrative mineure: difficulté sociale majeure pour les employés à faible revenu
Question écrite - QE-462 - 174ème (2016-2017) -
Question écrite du 8 février 2017 de M. Pierre Gauthier: «Modification administrative mineure: difficulté sociale majeure pour les employés à faible revenu».
Télécharger l'objet QE-462.pdf (PDF - 147 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2017 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 8 février 2017 20 h 30 | Déposée. | |
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