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Détail de l'objet
Publication : 26.04.2022
P-462 (179e)
Pour la prévention des incivilités dans le square Simon-Durand (Acacias)
Pétition - P-462 - 179ème (2021-2022) -
Pétition du 26 avril 2022: «Pour la prévention des incivilités dans le square Simon-Durand (Acacias)».
Télécharger l'objet P-462.pdf (PDF - 430 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2023 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
| Séance du 26 avril 2022 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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