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Détail de l'objet
Publication : 26.04.2022
P-463 (179e)
Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite
Pétition - P-463 - 179ème (2021-2022) -
Pétition du 26 avril 2022: «Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite».
Télécharger l'objet P-463.pdf (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2024 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 juin 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
| Séance du 26 avril 2022 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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