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Détail de l'objet
Publication : 16.04.1999
PA-465 (156e)
Conseil de fondation pour l'expression associative
Projet d'arrêté - PA-465 - 156ème (1998-1999) -
Projet d'arrêté du bureau du Conseil municipal (Mmes Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Hélène Cretignier, MM. Daniel Pilly et André Kaplun): Conseil de fondation pour l'expression associative.
Télécharger l'objet PA 465 156 Objet 1 (PDF - 74 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 1999 17 h 00 | 2e et 3e débats = arrêté accepté | |
| Séance du 14 avril 1999 20 h 30 | Annoncé | |
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