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Publication : 10.03.2017
QE-466 (174e)
Postes créés et repourvus en 2016, qui en bénéficie
Question écrite - QE-466 - 174ème (2016-2017) -
Question écrite du 8 mars 2017 de M. Daniel Sormanni: «Postes créés et repourvus en 2016, qui en bénéficie?»
Télécharger l'objet QE-466.pdf (PDF - 60 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2017 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Déposée. | |
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