Proposition CA au CM - PR-468 - 156ème (1998-1999) -
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption : - du projet de loi abrogeant pour partie le plan d'extension N° 21795-2-136 du quartier de Contamines sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives, - du projet de plan de site N° 29020-136 situé à l'angle des rues Michel-Chauvet et de Contamines, aux Eaux-Vives.
Séance du 29 juin 1999 20h30 | Arrêté amendé et accepté = préavis défavorable | Rapport |
Séance du 18 mai 1999 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement |