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Détail de l'objet
Publication : 14.04.1999

PR-468 (156e)

Adoption d'un projet de loi et d'un plan de site dans le quartier des Eaux-Vives

Proposition CA au CM - PR-468 - 156ème (1998-1999) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption : - du projet de loi abrogeant pour partie le plan d'extension N° 21795-2-136 du quartier de Contamines sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives, - du projet de plan de site N° 29020-136 situé à l'angle des rues Michel-Chauvet et de Contamines, aux Eaux-Vives.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 juin 1999 20h30 Arrêté amendé et accepté = préavis défavorable Rapport
Séance du 18 mai 1999 17 h 00 Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement
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