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Détail de l'objet
Publication : 8.03.2017
QE-468 (174e)
Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale
Question écrite - QE-468 - 174ème (2016-2017) -
Question écrite du 8 mars 2017 de M. Didier Lyon: «Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale».
Télécharger l'objet QE-468.pdf (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2017 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Déposée. | |
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