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Détail de l'objet
Publication : 17.05.2022
P-469 (179e)
Pour un meilleur partage du marché du dimanche
Pétition - P-469 - 179ème (2021-2022) -
Pétition du 17 mai 2022: «Pour un meilleur partage du marché du dimanche».
Télécharger l'objet P-469.pdf (PDF - 3.5 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2023 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
| Séance du 17 mai 2022 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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