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Détail de l'objet

Publication : 6.06.2012

PRD-47 (170e)

Exonérons les plantes vivantes

Projet de délibération - PRD-47 - 170ème (2012-2013) -

Projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Délibération acceptée.	Rapport
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 mai 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2012 17 h 00	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 juin 2012 20 h 40	Annoncé.