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Détail de l'objet
Publication : 7.06.2022
P-470 (180e)
Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi
Pétition - P-470 - 180ème (2022-2023) -
Pétition du 7 juin 2022: «Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi».
Télécharger l'objet P-470.pdf (PDF - 133 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2023 20 h 40 | Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = classement. | Rapport |
| Séance du 22 mai 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 juin 2022 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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