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Détail de l'objet
Publication : 16.04.1999

PR-471 (156e)

Bouclement de divers crédits de constructions et d'études terminés

Proposition CA au CM - PR-471 - 156ème (1998-1999) -

Proposition du Conseil administratif en vue : - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans demande de crédit complémentaire, - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés, d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 février 2000 17 h 00 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 18 mai 1999 17 h 00 Renvoi à la commission des finances
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