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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2022
P-471 (180e)
Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation
Pétition - P-471 - 180ème (2022-2023) -
Pétition du 27 juin 2022: «Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation».
Télécharger l'objet P-471.pdf (PDF - 183 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 mars 2024 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. | Rapport |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2022 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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