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Détail de l'objet
Publication : 27.04.2017
QE-472 (174e)
Police de proximité: en voiture, Simone
Question écrite - QE-472 - 174ème (2016-2017) -
Question écrite du 27 avril 2017 de M. Grégoire Carasso et Mme Olga Baranova: «Police de proximité: en voiture, Simone!»
Télécharger l'objet QE-472.pdf (PDF - 59 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 septembre 2017 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 avril 2017 17 h 05 | Déposée. | |
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