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Détail de l'objet

Publication : 9.06.2004

M-475 (162e)

Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics ?

Motion - M-475 - 162ème (2004-2005) -

Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?» (Rapport M-475 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 mai 2007 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 11 octobre 2005 20 h 45	Motion amendée par la commission aceptée.	Rapport
Séance du 19 septembre 2005 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 3 novembre 2004 20 h 30	Motion amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 6 octobre 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 septembre 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 juin 2004 20 h 30	Annoncée.