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Détail de l'objet
Publication : 6.06.2017
QE-475 (175e)
Activité à temps partiel au sein de la police municipale
Question écrite - QE-475 - 175ème (2017-2018) -
Question écrite du 6 juin 2017 de Mme Yasmine Menétrey et de M. Pascal Spuhler: «Activité à temps partiel au sein de la police municipale».
Télécharger l'objet QE-475.pdf (PDF - 63 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2017 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 juin 2017 20 h 30 | Déposée. | |
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