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Détail de l'objet
Publication : 4.10.2022
P-475 (180e)
Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron
Pétition - P-475 - 180ème (2022-2023) -
Pétition du 4 octobre 2022: «Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron».
Télécharger l'objet P-475.pdf (PDF - 126 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 31 octobre 2023 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 22 mai 2023 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandations de la commission. | Rapport |
| Séance du 4 octobre 2022 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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