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Détail de l'objet
Publication : 9.06.2004
M-476 (162e)
Quel éclairage nocturne sur le domaine public?
Motion - M-476 - 162ème (2004-2005) -
Motion de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?»
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Télécharger l'objet ATTNRTWH (TWH - 8.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 septembre 2008 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 26 février 2007 17 h 00 | Motion acceptée. | Rapport |
| Séance du 3 novembre 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 9 juin 2004 20 h 30 | Annoncée. | |
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