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Détail de l'objet
Publication : 5.10.2022
P-477 (180e)
Laisser les artistes habiter là où ils travaillent
Pétition - P-477 - 180ème (2022-2023) -
Pétition du 5 octobre 2022: «Laisser les artistes habiter là où ils travaillent».
Télécharger l'objet P-477.pdf (PDF - 1.3 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = classement. | Rapport |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 5 octobre 2022 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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