Proposition CA au CM - PR-48 - 157ème (1999-2000) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 698 250 francs pour l'étude des mesures d'aménagement urbain entre l'avenue Wendt, les rues de Bourgogne, des Franchises, Edouard-Rod et Liotard.
Séance du 16 mai 2001 17 h 00 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
Séance du 14 mars 2001 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 2 mai 2000 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | |
Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reportée. |