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Détail de l'objet
Publication : 17.01.2023
P-481 (180e)
Contre une nouvelle taxe sur les déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023
Pétition - P-481 - 180ème (2022-2023) -
Pétition du 17 janvier 2023: «Contre une nouvelle taxe sur les déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023».
Télécharger l'objet P-481.pdf (PDF - 219 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 septembre 2023 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2023 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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