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Détail de l'objet
Publication : 17.01.2023
P-482 (180e)
Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles
Pétition - P-482 - 180ème (2022-2023) -
Pétition du 17 janvier 2023: «Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles».
Télécharger l'objet P-482.pdf (PDF - 127 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2024 17 h 35 | Conclusions acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2023 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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