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Détail de l'objet
Publication : 13.02.2023
P-483 (180e)
Pour des baignades inclusives
Pétition - P-483 - 180ème (2022-2023) -
Pétition du 13 février 2023: «Pour des baignades inclusives».
Télécharger l'objet P-483.pdf (PDF - 1.4 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 février 2023 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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