Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 13.02.2023

P-483 (180e)

Pour des baignades inclusives

Pétition - P-483 - 180ème (2022-2023) -

Pétition du 13 février 2023: «Pour des baignades inclusives».

Séance du mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30		Rapport
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 février 2023 17 h 30	Renvoi à la commission des pétitions.

Imprimer

Partage

Fin du contenu principal

Début de la colonne de droite

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Fin de la colonne de droite

Début du chemin de navigation

Fin du chemin de navigation