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Détail de l'objet
Publication : 25.04.2023
P-487 (180e)
Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination
Pétition - P-487 - 180ème (2022-2023) -
Pétition du 25 avril 2023: «Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination».
Télécharger l'objet P-487.pdf (PDF - 845 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = classement. | Rapport |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 25 avril 2023 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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