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Détail de l'objet
Publication : 16.05.2023
P-488 (180e)
Pour la présence de musicien-ne-s sur les marchés
Pétition - P-488 - 180ème (2022-2023) -
Pétition du 16 mai 2023: «Pour la présence de musicien-ne-s sur les marchés».
Télécharger l'objet P-488.pdf (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 septembre 2024 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. | Rapport |
| Séance du 25 juin 2024 20 h 30 | Reporté | Rapport |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté | Rapport |
| Séance du 27 mai 2024 20 h 35 | Reporté | Rapport |
| Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Reporté | Rapport |
| Séance du 16 mai 2023 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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