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Détail de l'objet
Publication : 7.02.2018
QE-493 (175e)
Excès de bruit sur les terrasses
Question écrite - QE-493 - 175ème (2017-2018) -
Question écrite du 7 février 2018 de M. Pierre Scherb: «Excès de bruit sur les terrasses».
Télécharger l'objet QE-493.pdf (PDF - 63 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2018 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Déposée. | |
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