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Détail de l'objet
Publication : 7.03.2018
QE-494 (175e)
Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)
Question écrite - QE-494 - 175ème (2017-2018) -
Question écrite du 7 mars 2018 de M. Jean-Luc von Arx: «Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)?»
Télécharger l'objet QE-494.pdf (PDF - 59 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2019 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 mars 2018 20 h 30 | Déposée. | |
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