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Détail de l'objet
Publication : 6.10.2004
M-498 (162e)
Transfert de charges du Canton sur les communes: discussion tripartite préalable
Motion - M-498 - 162ème (2004-2005) -
Motion de M. Pierre Maudet: «Transfert de charges du Canton sur les communes: discussion tripartite préalable».
Télécharger l'objet M 498 162 Objet 1 (PDF - 10.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 octobre 2004 17 h 00 | Motion refusée. | |
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