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Détail de l'objet
Publication : 6.09.2006
PR-498 (164e)
Emission d'emprunt - Reliquat
Proposition CA au CM - PR-498 - 164ème (2006-2007) -
Proposition du Conseil administratif du 6 septembre 2006 en vue d'autoriser le Conseil administratif à émettre des emprunts publics ou d'autres emprunts à long terme pour un montant de 112 millions de francs en vue de rembourser l'Etat de Genève des montants trop perçus en 2004 et 2005 (reliquat).
Télécharger l'objet PR 498 164 Objet 1 (PDF - 38 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 février 2007 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 10 octobre 2006 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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