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Détail de l'objet
Publication : 11.04.2018
QE-498 (175e)
Contrat local de sécurité: des agent-e-s de la police municipale (APM) au service d'une police cantonale aux abois
Question écrite - QE-498 - 175ème (2017-2018) -
Question écrite du 11 avril 2018 de M. Eric Bertinat: «Contrat local de sécurité: des agent-e-s de la police municipale (APM) au service d'une police cantonale aux abois?»
Télécharger l'objet QE-498.pdf (PDF - 130 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 septembre 2018 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 11 avril 2018 20 h 35 | Déposée. | |
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