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Détail de l'objet
Publication : 5.09.2023
P-498 (181e)
Doléances de Mme Anastasia-Natalia Ventouri
Pétition - P-498 - 181ème (2023-2024) -
Pétition du 5 septembre 2023: «Doléances de Mme Anastasia-Natalia Ventouri».
Télécharger l'objet P-498.pdf (PDF - 3.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 mars 2024 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. | Rapport |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 5 septembre 2023 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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