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Publication : 6.10.2004

M-499 (162e)

Diminuer le nombre de 4x4 surélevés en ville

Motion - M-499 - 162ème (2004-2005) -

Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Bruno Martinelli, Jacques Mino, Christian Zaugg et François Sottas: «Diminuer le nombre de 4x4 surélevés en ville».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 février 2005 17 h 00	Motion refusée.
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2004 20 h 45	Reportée.
Séance du 13 novembre 2004 10 h 00	Reportée.
Séance du 6 octobre 2004 20 h 30	Annoncée.