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Détail de l'objet
Publication : 29.01.2002
D-5.1 (159e)
Recours des fermiers du Restaurant du Parc des Eaux-Vives
Divers (CM) - D-5.1 - 159ème (2001-2002) -
M. Pierre Muller déclare que les fermiers du Restaurant du Parc des Eaux-Vives ont fait recours contre l'arrêté du Tribunal des beaux et loyers de décembre 2001.
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